L’autorisation CNIL du projet d’EDS DOREMy a été obtenue le 28/10/2024.
Le responsable de traitement est : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et par délégation : la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI), située à l’hôpital Saint-Louis à Paris
Etudes en cours ou réalisées
Cette page décrit les recherches réalisées ou en cours, pour les traitements de données de l’EDS DOREMy ayant reçu un avis favorable par le Comité Scientifique (CoSci) de l’EDS DOREMy et une validation du Comité de Pilotage (COPIL).
Pour rappel, les données de l’EDS DOREMy étant pseudonymisées (sans aucune donnée directement nominative) et respectant la règle de minimisation (adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées), aucun traitement sur ces données ne permettra d’isoler ou d’identifier les patients.
Informations générales communes aux études listées
Finalités
- Les recherches concernent tous les traitements de données de l’EDS DOREMy dans le cadre des recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine (RNIPH). Elles nécessitent un protocole détaillé, un avis favorable par le CoSci de l’EDS DOREMy et une validation du COPIL, une conformité à la méthodologie de référence MR004 ou une autorisation préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et inscription au registre de traitement des Données de l’AP-HP.
- Une étude de faisabilité est une étude réalisée à la demande d’un porteur de projet académique ou privé sur la base d’un ensemble de critères d’inclusion et d’exclusion. Ces études peuvent constituer une étape préliminaire et décisive avant de monter une recherche interventionnelle, observationnelle ou rétrospective qui pourrait apporter des bénéfices directs aux patients. Elles feront l’objet d’inscription au registre de traitement des Données de l’AP-HP.
Licéité du traitement
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Procédure de traitement
Toute demande de recherche épidémiologique ou étude de faisabilité devra être adressée par le formulaire à l’équipe DOREMy (envoi à clemence.guilhin@aphp.fr) puis sera soumise au CoSci DOREMy pour avis puis au COPIL pour validation selon les modalités décrites dans la charte pour la participation et l’accès à l’EDS DOREMy